Informations sur la Licence et la Réglementation
Sous quelle licence Patekbahis opère
Les données ci-dessous ont été lues le 5 octobre 2026 dans deux sources indépendantes : le registre des licences d’Anjouan, qui se recherche par nom de société, numéro de licence et nom de domaine, et la page de validation vers laquelle renvoie le sceau de licence présent sur le site de l’opérateur. Les deux concordent avec ce que l’opérateur imprime dans son propre pied de page et sur sa page « Informations société ».
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Société exploitante | Raptor Entertainment Ltd |
| Numéro d’immatriculation | 000046905 |
| Adresse enregistrée | 9 Barrack Road, Belize City, Belize |
| Numéro de licence | ALSI-202504009-FI1 |
| Type de licence | b2c (service direct aux joueurs) |
| Délivrée par | Gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores |
| Date de délivrance | 14 avril 2025 |
| Valable jusqu’au | 13 avril 2027 |
| Statut au registre | Valable |
| Contact | [email protected] |
patekbahis.com figure dans la liste des domaines couverts par la licence. L’adresse de l’opérateur tourne : le domaine permanent patekbahis.com redirige chaque fois vers le miroir actif, et c’est pourquoi cette page n’imprime aucune adresse de miroir numérotée — les adresses numérotées meurent en quelques semaines.
Les pays exclus par la licence
Le texte de la licence exclut expressément un ensemble de juridictions : l’Australie, les Comores, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que les pays inscrits sur la liste noire du GAFI et les juridictions sanctionnées.
Concrètement, cela signifie que la plainte d’un joueur situé dans un pays exclu ne relève pas de la compétence du régulateur en cas de litige. La licence le dit directement. Ce site existe en français et la France figure sur cette liste — jouer depuis la France se situe donc hors du mécanisme de protection de la licence.
Ce que la licence d’Anjouan donne, et ce qu’elle ne donne pas
La licence impose à l’opérateur trois obligations concrètes : donner accès à un règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), respecter les protocoles internationaux contre le blanchiment, et maintenir en état de marche les outils de jeu responsable, dont l’auto-exclusion.
Ce qu’elle ne donne pas compte autant : il n’existe pas de fonds national d’indemnisation des joueurs, pas de registre national d’auto-exclusion, et les plaintes venant des pays exclus ne sont pas traitées. Le tableau ci-dessous met cette différence en regard de deux régulateurs connus — non pour les classer, mais pour montrer ce dont vous disposez réellement en cas de litige.
Ce que change la juridiction
| Juridiction | Ce qu’elle donne concrètement à un joueur |
|---|---|
| Anjouan (la licence de Patekbahis) | L’obligation pour l’opérateur de donner accès à un règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), de respecter les règles contre le blanchiment et de proposer des outils de jeu responsable, dont l’auto-exclusion. Les plaintes des joueurs situés dans les territoires exclus sortent du champ de la licence et ne sont pas traitées par le régulateur. |
| Malte (MGA) | Un joueur peut déposer une plainte auprès du régulateur lui-même, et l’autorité agit dans le cadre de surveillance d’un État membre de l’Union européenne. |
| Royaume-Uni (UKGC) | Participation obligatoire à GamStop, le dispositif national d’auto-exclusion, règles de publicité et obligation de contribuer à la recherche sur les méfaits du jeu. Ne vaut que pour les opérateurs servant le marché britannique. |
Vérification du compte avant un retrait (KYC)
La page d’aide de l’opérateur l’écrit clairement : les gains ne peuvent être retirés qu’après vérification de l’identité. Voici les documents demandés.
| Document | Ce qui est accepté |
|---|---|
| Identité | Passeport valide (double page complète), carte d’identité (deux faces), permis de conduire (deux faces) ou document officiel de résidence |
| Adresse | Relevé bancaire, facture d’un service fixe (téléphone, gaz, eau, électricité), certificat de résidence, permis de conduire portant l’adresse ou courrier officiel d’une administration |
| Ancienneté du document | Émis dans les 3 derniers mois |
| Moyen de paiement | Une image de la carte peut être demandée, tous les chiffres masqués sauf les six premiers et les quatre derniers, CVV couvert |
| Fichier | JPG, JPEG, PNG, BMP, TIFF, DOC, DOCX ou PDF ; au moins 320 dpi ; au plus 8 Mo |
Les baux et les contrats manuscrits ne sont pas acceptés. L’adresse figurant sur le document doit correspondre à celle du compte, et les informations inutiles comme les soldes bancaires et les listes d’opérations doivent être masquées. Terminer la vérification avant la première demande de retrait est la seule chose qui raccourcisse l’attente.
La voie de réclamation en cas de problème
L’ordre est fixé par la licence : d’abord la procédure de réclamation de l’opérateur, puis le règlement extrajudiciaire des litiges si elle reste sans résultat. La licence exige que le joueur achève la procédure interne avant de saisir l’ADR — aller directement à l’ADR ne fonctionne pas.
Conserver la correspondance dès le début est payant : les dates de vos demandes, les captures des échanges avec le support, et la formulation des conditions du bonus telles qu’elles étaient ce jour-là. Les conditions des promotions changent, et dans un litige la question devient de savoir quel texte s’appliquait.
Comment vérifier la licence vous-même
- Descendez au bas du site de l’opérateur : le nom de la société, le numéro d’immatriculation, l’adresse et le numéro de licence doivent y figurer. S’ils n’y sont pas, c’est déjà un signal.
- Saisissez le numéro dans le registre des licences d’Anjouan. Le registre se recherche par nom de société, numéro de licence et domaine, et la fiche liste aussi les domaines couverts par la licence.
- Vérifiez si le domaine exact que vous avez ouvert figure dans cette liste. Comme les adresses de miroir changent souvent, cette vérification a du sens : le domaine permanent peut être listé sans que le miroir devant vous le soit.
- Cliquez sur le sceau de licence du site. Le sceau ouvre une page de validation rattachée à un domaine, et cette page affiche le nom de la société, le numéro de licence, le statut et les pays exclus.
- Comparez le nom de la société et le numéro issus des deux sources. S’ils diffèrent, la source à retenir est le registre, pas le pied de page : le texte du pied de page peut rester périmé.
Questions fréquentes
Patekbahis est-il licencié ?
Oui. L’opérateur est Raptor Entertainment Ltd, numéro de licence ALSI-202504009-FI1, délivrée par l’île autonome d’Anjouan, de type b2c, datée du 14 avril 2025 et valable jusqu’au 13 avril 2027. Statut au registre : valable (au 5 octobre 2026).
Quels pays la licence exclut-elle ?
L’Australie, les Comores, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que les pays de la liste noire du GAFI et les juridictions sanctionnées. Les plaintes venant de ces pays ne relèvent pas de la compétence du régulateur.
La vérification d’identité est-elle obligatoire avant un retrait ?
Elle l’est. La page d’aide de l’opérateur indique que les gains ne peuvent être retirés qu’après vérification d’une pièce d’identité. Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile sont demandés, ce dernier devant avoir été émis dans les trois derniers mois.
À qui s’adresser en cas de litige ?
D’abord à la procédure de réclamation de l’opérateur. Si elle reste sans résultat, au règlement extrajudiciaire des litiges exigé par la licence. La licence impose d’achever d’abord la procédure interne.
Où puis-je voir le numéro de licence ?
Dans le pied de page du site de l’opérateur et sur sa page « Informations société » ; le même numéro apparaît aussi dans le registre des licences d’Anjouan et sur la page de validation ouverte par le sceau du site.